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| VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE. Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Durée : | |
"... Vous trouverez dans cette rubrique : . DUREE DU TRAVAIL . MODULATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL . ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . COMPTE EPARGNE TEMPS . AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI "AU- BRY" SUR LES 35H . FORFAIT CADRES DUREE DU TRAVAIL ~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 34 modifié par accord du 05/02/99 étendu par arrêté du 14/04/1999, JO du 17/04/1999) La durée conventionnelle du travail est réduite de 39H à 35H aux dates fixées par le droit du travail soit au 01/01/2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 01/01/2002 pour les entreprises jusqu'à 20 salariés. MODULATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (art 34) ~~~~~~~ Amplitude maximale de la modulation : . 46H par semaine si un accord d'entre- prise a été signé, . 42H en cas d'échec de la négociations, . 44H en cas d ..." | |
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