Aussi sur Minitel au 08 36 29 1901 puis connexion/fin*
175G
| CAOUTCHOUC Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
|
| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Partiel : | |
"... ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 17/04/2001 étendu par arrêté du 31/07/2001 JO : 17/08/2001, applica-ble le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension, pour cet accord se référer également à la rubri-que "durée du travail") TEMPS PARTIEL (art 11) : . Mise en place (art 11.1) : - à l'initiative du chef d'entreprise ou d'établissement, après avis du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, ou, en l'absence de représen-tation du personnel, après information préalable de l'inspection du travail ; - à la demande des salariés. . Bénéficiaires (art 11.1) : tout sala-rié. . Répartition du temps partiel (art 11.2) : la mise en oeuvre du temps par-tiel s'opérera, à la semaine, au mois ou sur une période de plusieurs mois. . Mentions obligatoires au contrat de travail ..." | |
|
Pour vous
simplifier la vie, nos juristes ont rédigé |
|
| Commandez sur internet dès maintenant
la convention
collective : CAOUTCHOUC |
|
Votre Convention Collective :
CAOUTCHOUC est-elle à jour ?
Commandez votre convention collective sur internet avec ses dernières mises à jour au prix exceptionnel de 15 EUROS sur :www.conventioncollective.com |
"Ce fascicule des Editions du
Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!
| Retrouvez toute l'actualités sociale et les flash infos sur Internet et par Minitel : 08 36 29 1901 puis connexion/fin* |
| Conditions générales de vente I Mentions légales I © Le Serveur Administratif | VAE - jeudi 30 octobre 2003 |
| * Coût Minitel 3629 : 1.40 Euros/mn Rcs 40063694 |