TISSUS-TAPIS ET LINGE DE MAISON (Commerce de gros des) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
514A
TISSUS-TAPIS ET LINGE DE MAISON (Commerce de gros des)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Hsup :
"... CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (art 18) ~~~~~~~~~~~~~~~ (En cas de mise en place de la RTT (passage aux 35H), se reporter aux dis-positions ci-dessous "Aménagement et réduction du temps de travail") Le contingent annuel libre d'heures supplémentaires est fixé à 120H. Dans le cadre de ces 120H, la durée du travail ne doit pas dépasser 12H par jour, ni 48H dans une même semaine. La majoration (ou repos compensateur) appliquée pour les heures supplémentai-res est de 25% pour les 8 premières, 50% au-delà, et de 100% pour les heures de nuit (22H/5H). Le salaire pris en considération pour le calcul est le salaire normal de base de l'intéressé. Sauf en cas d'extrême urgence, le per-sonnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu au moins 24H à l'avance. Les cadres appartenant à une entreprise ou à un service effectuant un horaire de ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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