GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Trans : | "... DEPLACEMENTS / CADRES
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(art 17 annexe relative aux garanties sociales des cadres)
PETITS DEPLACEMENTS : Ce sont ceux qui n'empêchent pas le cadre de regagner chaque jour son domicile.
Les frais supplémentaires de transport seront remboursés.
Si du fait de son déplacement, le cadre
est dans l'impossibilité de prendre le repas de midi dans les conditions où il le fait habituellement, une indemnité compensatrice lui sera allouée selon les
modalités en vigueur dans l'entreprise.
GRAND DEPLACEMENTS : Ce sont ceux ne permettant pas au cadre de regagner cha-que jour son domicile :
- frais de voyage : l'employeur prend à
sa charge les frais effectifs de voyage et les frais de transport des bagages personnels normaux dans les conditions fixées par l'entreprise.
- indemnité de séjour : les frais de séjour, de repas et de logement seront remboursés ..." |
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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