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| HABILLEMENT (Industries) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : PrimesD : | |
"... PRIME D'ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ OUVRIERS (annexe 1, art 15) : . Bénéficiaires : ouvriers présents dans l'entreprise à la date d'ouverture des congés payés (1er mai) et justifiant à cette date de l'ancienneté requise. . Base de calcul : l'indemnité de congés payés, dans la limite de 30 jours ouvra-bles. . Montant : - Après 3 ans d'ancienneté : 5% - Après 5 ans d'ancienneté : 10% - Après 10 ans d'ancienneté : 20% - Après 15 ans d'ancienneté : 25% . En cas de licenciement sauf pour faute grave, l'ouvrier intéressé reçoit la prime. . Dispositions spécifiques dans l'indus-trie du bouton (accord du 21/12/1999 étendu par arrêté du 28/06/2000 JO : 13/07/2000) : 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord du 21/12/99 (l'entrée en vi-gueur se faisant un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel), les dispositions ci-dessou ..." | |
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