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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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| Voici un extrait de rubrique : Cont : | |
"... DISPOSITIONS PROPRES AUX OUVRIERS EN CAS DE TRAVAIL A LA CHAINE ET AU RENDEMENT ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (annexe 1, art 2) (disposition non applicable à l'indus-trie de la ceinture / bretelle (accord du 22/11/2002 non étendu, en vigueur à compter du jour franc suivant la publi-cation de l'arrêté d'extension au JO) - Dans les ateliers où le travail s'ef- fectue à la chaîne avec tapis roulant ou convoyeur mécanique, aménagement d'ar-rêts payés. Le total des arrêts est d'au moins 20mn par jour. - Ces arrêts sont répartis dans la journée de travail. Durée minimum : 5mn / Durée maximum : 10mn - La durée de travail sans arrêt ne peut pas être supérieure à 2H. . Dispositions concernant la confection administrative et militaire (accord de rattachement du 26/09/79 à la CC des industries de l'habillement) : - un repos de 5 minutes par heure est accord ..." | |
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