HABILLEMENT (Industries)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Mut : | "... DISPOSITIONS PROPRES AUX EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
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(annexe 2, art 5 ; annexe 3, art 5)
. En cas de réorganisation ou de recon-version de l'entreprise, l'employeur doit assurer au salarié concerné un re-classement correspondant au mieux à ses aptitudes, dans la limite des possibili-tés de l'entreprise.
. Face à une modification de son contrat
de travail, l'intéressé dispose de 15 jours de réflexion.
Ce délai de réflexion est porté à 1 mois
en cas de modification entraînant un dé-classement d'emploi.
. Suite à l'acceptation du déclassement,
l'employeur assure à l'intéressé le
maintien de son salaire antérieur pen-dant 1 mois. ..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
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