HABILLEMENT (Industries) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
182D
HABILLEMENT (Industries)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : CongP :
"... CONGES SUPPLEMENTAIRES AUX MERES DE FAMILLE ~~~~~~~ Les femmes salariées ou apprenties, de moins de 21 ans au 30/04 de l'année pré-cédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Con-gé réduit à 1 jour lorsque le congé lé-gal ne dépasse pas 6 jours (art 28.6). CONGE COMPLEMENTAIRE D'ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 28.5) . Bénéficiaires : Salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. . Choix entre un congé supplémentaire d'ancienneté ou une indemnité correspon-dante. . Durée du congé (en jours ouvrés) : - Après 10 ans d'ancienneté : 1 jour - Après 15 ans d'ancienneté : 2 jours - Après 20 ans d'ancienneté : 3 jours - Après 25 ans d'ancienneté : 4 jours - Après 30 ans d'ancienneté : 5 jours . L'ancienneté s'apprécie à la fin de la période de référence ouvrant droit aux congés payés (31 mai). . ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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