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| HABILLEMENT (Industries) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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| Voici un extrait de rubrique : OM : | |
"... PERIODES MILITAIRES OBLIGATOIRES ET NON PROVOQUEES ~~~~~~~~~~ (annexe Ouvriers, art 14 ; annexe Em-ployés, art 6 ; annexe TAM, art 7 ; an-nexe Cadres, art 7) . Ces périodes ne sont pas imputées sur le congé annuel. . Après 3 ans de présence au sein de l'entreprise, versement pendant la durée de la période d'une allocation dont le montant est de : - Pour les pères de famille : 100% du salaire - Pour les salariés mariés : 75% - Pour les célibataires : 50% . Cette allocation n'est due que pour 2 mois maximum pendant la durée de service du salarié dans l'entreprise. . Paiement à condition que l'intéressé ne bénéficie pas d'une somme totale, solde comprise, supérieure à son salaire mensuel. DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (accord de rattachement du 26/09/79 à la CC des industries de l'habillement) ..." | |
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