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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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| Voici un extrait de rubrique : Dom : | |
"... DISPOSITIONS PROPRES AUX OUVRIERS / RE-MUNERATION DES TRAVAILLEURS A DOMICILE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (annexe 1, art 6) . Ces ouvriers réalisent en principe des pièces entières. . Les tarifs de façon sont fixés par ac-cords nationaux, régionaux ou de bran-ches, en prenant comme base la rémunéra-tion du travailleur en atelier pour un travail similaire. TRAVAILLEURS A DOMICILE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (avenant T.D. du 02/05/65) . Institution chargée de la gestion du régime de retraite : I.R.I.HA. ou une institution habilitée par l'I.R.I.HA. ..." | |
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