ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D'IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (C.C.N.I.E) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
511A
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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... PRIME D'ANCIENNETE (art 30bis) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Elle est attribuée aux employés et agents de maîtrise : . 2% après 2 ans d'ancienneté . 4% après 4 ans d'ancienneté . 6% après 6 ans d'ancienneté . 8% après 8 ans d'ancienneté . 10% après 10 ans d'ancienneté . 12% après 12 ans d'ancienneté . 14% après 14 ans d'ancienneté . 15% à partir de 15 ans d'ancienneté Elle est calculée sur le salaire mini-mum garanti de la profession qui corres-pond à la position hiérarchique de cha-que intéressé. En ce qui concerne les cadres dotés d'un coefficient inférieur à 350, les dispositions ci-dessus leur sont appli-cables. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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