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| ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D'IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (C.C.N.I.E) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Durée : | |
"... REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 07/06/2000 étendu par arrêté du 26/06/2001, JO : 05/07/2001, applica- ble dès la date de l'extension, modifié par avenant du 10/05/2001 étendu par ar-rêté du 11/12/2001 JO : 20/12/2001) (Se reporter également à la rubrique "Heures supplémentaires") SALARIES CONCERNES (art 3) : Ensemble des salariés, à l'exclusion des VRP. MISE EN OEUVRE DE LA RTT (art 3) : L'entreprise pourra mettre en oeuvre les dispositions du présent accord de façon différenciée, immédiate ou pro-gressive, pour tel établissement ou tel-le catégorie de salariés. REMUNERATION (art 4) : . SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS : La grille actuellement basée sur 169H est maintenue. . NOUVEAUX EMBAUCHES (après la mise en oeuvre de la RTT) : Bénéficient de la disposition ci-dessus, indépendamment de l'organisation de travail adoptée. TEM ..." | |
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