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| ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D'IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (C.C.N.I.E) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : OM : | |
"... PERIODE MILITAIRE OBLIGATOIRE (art 29) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Le salarié appelé à effectuer une période militaire obligatoire conserve son droit au congé annuel et reçoit de l'entreprise, pendant la durée de cette période, avec maximum de 21 jours, une allocation calculée de telle manière que, ajoutée à sa solde militaire, elle maintienne une rémunération globale éga-le à celle dont il aurait bénéficié s'il avait continué à travailler normalement. ..." | |
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