ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D'IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (C.C.N.I.E)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : CongExep : | "... MARIAGE (art 22)
~~~~~~~
- salarié : 4 jours avant 1 an d'ancien-neté , 1 semaine après 1 an d'ancienneté
- enfant : 2 jours
NAISSANCE OU ADOPTION D'UN ENFANT
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
3 jours (dispositions légales)
COMMUNION D'UN ENFANT (art 22)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 jour
ENFANT MALADE ET A CHARGE (art 19)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
6 jours ouvrables rémunérés par année
civile (sur présentation d'un certificat
médical et sous réserve des vérifica-tions d'usage).
DECES (art 22)
~~~~~
- conjoint, enfant :
3 jours + 1 jour si le déplacement est supérieur ou égal à 300 km
- parents, beaux-parents :
2 jours + 1 jour si le déplacement est supérieur ou égal à 300 km
- frère, soeur, grand-parent :
1 jour + 1 jour si le déplacement est supérieur ou égal à 300 km
DEMENAGEMENT DU SALARIE (art 22)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 jour ..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
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Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!
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