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| ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D'IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (C.C.N.I.E) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... CONGES PAYES ~~~~~~~~~~~~ . DUREE DES CONGES PAYES (art 20) : Les congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur. Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment assimilés à des périodes de travail effectif : - les périodes de congés payés ; - le temps de repos indemnisé des femmes en couches ; - les périodes indemnisées pour maladie ou accident (art 17 convention) ; - les congés exceptionnels pour évène-ments de famille (art 22 convention) ; - les périodes militaires obligatoires; - les jours d'absnece pour soigner un enfant malade (art 19 convention) ; - les jours d'absence prévus pour l'exercice des droits relatifs à l'ac-tion syndicale. . DATES DES CONGES (art 21) : Les dates des congés seront fixées par les chefs d'entreprise, en s'efforçant de tenir compte des préférenc ..." | |
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