DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : PrimesD : | "... GARANTIE D'ANCIENNETE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
(art 5.5)
Les barèmes des salaires minima garan-tis (coeff 110 à 315) sont majorés en fonction de l'ancienneté à raison de :
. 1,5% après 2 ans d'ancienneté
. 2% après 3 ans d'ancienneté
. 3% après 6 ans d'ancienneté
. 4,5% après 9 ans d'ancienneté
. 6% après 12 ans d'ancienneté
. 7,5% après 15 ans d'ancienneté
. 10% après 20 ans d'ancienneté
PRIME DE RENDEMENT (art 5.4)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Le total des primes liées au rendement ne pourra excéder 35% du salaire brut total annuel.
GRATIFICATION ANNUELLE (art 5.6)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Elle est égale au 1/11e du total des rémunérations mensuelles brutes des 11 premiers mois de l'année civile. ..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque
rubrique de cette convention collective en langage clair.
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