DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
513J
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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... GARANTIE D'ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 5.5) Les barèmes des salaires minima garan-tis (coeff 110 à 315) sont majorés en fonction de l'ancienneté à raison de : . 1,5% après 2 ans d'ancienneté . 2% après 3 ans d'ancienneté . 3% après 6 ans d'ancienneté . 4,5% après 9 ans d'ancienneté . 6% après 12 ans d'ancienneté . 7,5% après 15 ans d'ancienneté . 10% après 20 ans d'ancienneté PRIME DE RENDEMENT (art 5.4) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Le total des primes liées au rendement ne pourra excéder 35% du salaire brut total annuel. GRATIFICATION ANNUELLE (art 5.6) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Elle est égale au 1/11e du total des rémunérations mensuelles brutes des 11 premiers mois de l'année civile. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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