LAIT - INDUSTRIES LAITIERES La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
155C
LAIT - INDUSTRIES LAITIERES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : CongP :
"... CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR AN-CIENNETE (art 49) ~~~~~~~~ . + 2 jours ouvrables pour les salariés comptant 20 ans d'ancienneté ; . + 3 jours ouvrables pour les salariés comptant 25 ans d'ancienneté ; . + 4 jours ouvrables pour les salariés comptant 30 ans d'ancienneté. JOURS D'ABSENCE REMUNEREE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 12 annexe II) Dispositions applicables aux TAM et IC. A compter de 3 ans présence dans l'en-treprise en tant qu'AM, technicien, IC : en cas de dépassement de l'horaire for-faitaire individuel et si aucune compen-sation n'a pu être mise en place (méca-nisme de report du fait des horaires in-dividualisés ou de la modulation); at-tribution à titre forfaitaire de 3 jours ouvrables rémunérés. Après accord entre les parties les jours peuvent être capitalisés sur plu-sieurs années (possibilité d'être repor-tés en fin de carrière po ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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